Autorité des jeux en ligne: Une réunion pour ficeler l'arrêté ministériel

Lundi 17 Mai 2010 par admin
La journée du lundi 17 mai 2010 est à marquer dans l'agenda de l'Autorité des Jeux en Ligne (ARJEL) pour la suite des procédures à l'application de la loi qui régit les paris sportifs, hippiques et les jeux de cercle dont le poker pas encore d'informations au niveau des casino en ligne...

C'est durant cette journée que les 7 membres du collège vont examiner le projet de cahier des charges de 37 pages juridiques et techniques dont les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'agrément, les informations concernant la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles (blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme), celles relatives à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique ou la description de "l'architecture du système d'information" de chaque opérateur candidat. La finalité de leur travail n'est autre que sa traduction en un arrêté ministériel.

ARJEL

Selon Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, deux cas peuvent se présenter : délivrance de l'agrément début juin pour l'opérateur candidat qui aura complété sa demande et le site aura répondu au cahier des charges ou dans le cas de dossiers incomplets, ce sera un refus du laissez-passer ou une validation après la Coupe du Monde. Par ailleurs, le président de l'Arjel de parler de 30 à 50 sociétés pour postuler pour un ou plusieurs agrément(s), qui par la même occasion a mis en exergue les attributions vérificatrices de l'Autorité.
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